Règlementation Mars 2017

La nouvelle réglementation des drones

Drone InterditLes espaces aériens canadiens sont tous contrôlés par Transport Canada. Les utilisateurs de drones doivent respecter et suivre la réglementation pour utiliser un drone dans ces espaces. Pour utiliser un drone à des fins commerciales, les entreprises DOIVENT obtenir une autorisation de TC pour chaque endroit qu'ils survolent. L'autorisation est valide pour une période d'environ deux semaines selon le cas. Cette autorisation appelée COAS (Certificat d’Opérations Aériennes Spécialisées) est obligatoire pour tout type de travail exécuter avec un drone.

Les drones utilisés à des fins récréatives doivent aussi respecter la réglementation. Parmi les principales restrictions, pour le vol d’un drone récréatif, le pilote doit se limiter à un vol à vue de son appareil, être à une distance maximale de 500 mètres et à une altitude n'excédant pas 90 mètres. Les zones urbanisées sont exclues du survol et le vol de nuit est également prohibé. Il est également interdit de survoler un espace aérien réglementé ou contrôlé et d'être à moins de 75 mètres des bâtiments, véhicules ou personnes. Depuis le 13 mars 2017, le vol des drones récréatifs est interdit dans les villes de Montréal, Longueuil, St-Hubert, Laval et plusieurs autres villes à proximité des aéroports, aérodromes...faisant partie d'une zone réglementée.

Utilisation dangereuse de drone Les inspecteurs de Transports Canada sillonnent les villes et examinent tout rapport faisant état d’une utilisation risquée ou illégale d’un drone. Il se peut aussi que le service de police local entre en action si des lois sont enfreintes, comme le Code criminel et les lois sur la protection de la vie privée. Des amendes allant jusqu'à 3,000$ peuvent être appliquées aux contrevenants.

La prudence et la sécurité sont de mise!

Service exécuté en moins de 5 jours

Des prises de vues exécutées en moins de 5 jours

Forfait Vidéo aérienne Après des mois de discussions et des années d'expertises, Pixair reçoit enfin, une autorisation spéciale de Transport Canada! Cette autorisation aura pour effet de réduire le délai d'attente pour l'autorisation des prises de vue aériennes par drone.

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